CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des services et formations proposés sur le site https://www.hubdelorientation.fr, exploité par L’Esprit Libre Accompagnement, EURL immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 98435029800019, ayant son siège social au 6 bis, Boulevard Berthelot, 34000 Montpellier. Numéro de TVA intracommunautaire : FR75984350298

2. Prix et Modalités de Paiement

Les prix des prestations sont indiqués en euros TTC (Toutes Taxes Comprises). L’Esprit Libre Accompagnement se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les paiements peuvent s’effectuer :
• Par carte bancaire via Stripe ;
• Par virement bancaire pour la formation Orient'pro.

Un acompte de 30% du montant total est exigé à l’inscription pour la formation Orient'pro, le solde devant être réglé avant le début de la formation.

3. Commande et Validation

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.

4. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, les particuliers disposent d'un délai de 14 jours à compter de la validation de leur commande pour exercer leur droit de rétractation, sauf :
• Pour les services commencés avant l'expiration du délai, avec accord du client ;
• Pour les contenus numériques immédiatement accessibles et consommés.

Pour exercer ce droit, le client doit envoyer une demande écrite à contact@lespritlibre.fr.

5.Responsabilité

L'Esprit Libre Accompagnement s'engage à fournir ses prestations avec professionnalisme et selon les meilleures pratiques. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable dans les cas suivants :
• Toute erreur, omission ou inexactitude dans les informations transmises au cours des formations ou coachings, l'application des conseils relevant de la seule responsabilité du client.
• L'absence de résultats escomptés par le client, les prestations étant des moyens et non des obligations de résultat.
• Toute indisponibilité temporaire du site internet due à des mises à jour, des incidents techniques ou des interruptions indépendantes de sa volonté.
• Les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des formations, coachings ou services proposés.

En toute hypothèse, la responsabilité de L'Esprit Libre Accompagnement est limitée au montant effectivement payé par le client pour la prestation concernée.
Les formations proposées sont dispensées en ligne.

6. Conditions de Report et d'Annulation

Annulation par le client

• Formation Orient’pro : L'acompte de 30% n'est pas remboursable. Toutefois, le client peut reporter sa session en prévenant au moins 15 jours avant le début de la formation.

• Autres prestations : Le client dispose d’un délai de 15 jours après la commande pour se rétracter et obtenir un remboursement intégral, sauf si la prestation a déjà débuté. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera accordé. Si un remboursement est dû, il sera effectué sous un délai maximum de 14 jours après la validation de l’annulation.

7. Programme des Formations

L'intervenant peut adapter le contenu des formations en fonction des besoins pédagogiques, des actualités ou du niveau des participants. Les informations contenues dans les fiches de présentation sont donc indicatives.

8. Propriété Intellectuelle

Tous les supports de formation (papier, numérique, électronique, etc.) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation expresse de L'Esprit Libre Accompagnement. Le client s'engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire ces documents à des fins de formation sans accord préalable.

9. Protection des Données Personnelles

Les données collectées sont destinées à la gestion des inscriptions et à des actions de prospection commerciale. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 et au RGPD, les clients disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition en contactant contact@lespritlibre.fr.

Afin de proposer un replay de formation, un formulaire de droit à l'image sera soumis à signature.

10. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception à L'Esprit Libre Accompagnement, 6 bis, Boulevard Berthelot, 34000 Montpellier. Un accusé de réception sera envoyé sous 7 jours, et une solution proposée sous 4 semaines.

11. Droit Applicable et Tribunal Compétent

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera préférée avant toute action en justice. Le tribunal compétent est celui de Montpellier.

Mise à jour : [le jeudi 20 mars 2025]